Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 60023
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
60023-armancourt-date-inconnue· JSON
Particuliers
l’interdiction d’effectuer des travaux bruyants en dehors des périodes autorisées, à savoir: du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Armancourt. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page d'information sans arrêté joint ni référence : l'arrêté municipal source n'est pas cité, à retrouver pour confirmation. À vérifier : Le texte dit « respecter et faire respecter par les entreprises qui seraient amenées à effectuer des travaux chez vous » : les entreprises ne sont pas visées par un article distinct, donc public professionnel non couvert. À vérifier : L'arrêté préfectoral du 15 janvier 1992 cité concerne les animaux (bruits de comportement), pas les horaires de travaux. À vérifier : Aucune date ni mention d'évolution (modification, abrogation) sur la page.