{"id":"60023-armancourt-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"60023","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.armancourt.fr/fr/rb/398374/bien-vivre-ensemble-3","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/60023-armancourt-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Armancourt. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Page d'information sans arrêté joint ni référence : l'arrêté municipal source n'est pas cité, à retrouver pour confirmation.\nÀ vérifier : Le texte dit « respecter et faire respecter par les entreprises qui seraient amenées à effectuer des travaux chez vous » : les entreprises ne sont pas visées par un article distinct, donc public professionnel non couvert.\nÀ vérifier : L'arrêté préfectoral du 15 janvier 1992 cité concerne les animaux (bruits de comportement), pas les horaires de travaux.\nÀ vérifier : Aucune date ni mention d'évolution (modification, abrogation) sur la page.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"l’interdiction d’effectuer des travaux bruyants en dehors des périodes autorisées, à savoir: du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}