{"id":"60-dep-60-2009-11-15","niveau":"prefectoral","portee":"60","titre":"Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie","reference":null,"date_signature":"2009-11-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.gondreville-oise.fr/arretes-et-reglementation","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/60-dep-60-2009-11-15/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Gondreville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté municipal n° 2021-10 du 11 juin 2021, entretien des trottoirs et caniveaux, neige et verglas) ne traite pas du bruit : il n'a pas été utilisé pour les horaires, qui viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : La page ne fait que résumer l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2009 (« ses principales règles peuvent être résumées ») : son numéro et son texte officiel sont à retrouver auprès de la préfecture de l'Oise avant de passer le statut hors a_verifier.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, la page n'indique que des interdictions (20h-7h tous les jours, dimanches et jours fériés toute la journée). Les plages autorisées 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont déduites : samedi compris, puisque seuls dimanches et jours fériés sont interdits toute la journée.\nÀ vérifier : Le même article vise les travaux bruyants « dans les propriétés privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air » sans les limiter aux entreprises, donc l'interdiction vaut aussi pour les particuliers. Elle est ici saisie pour les professionnels ; le bricolage des particuliers reste réglé par ses horaires propres, plus stricts.\nÀ vérifier : Le numéro d'article n'est pas donné par la page.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30 les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés , réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air sont interdits : tous les jours de la semaine de 20h à 7h toute la journée des dimanches et jours fériés","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}