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Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal vérifié

Arrêté du Maire - Respect du cadre de vie, propreté, salubrité et sécurité de l'espace public

Niveau
municipal
Portée
59653
Référence
2025/191
Signé le
24 mai 2025
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.wavrin.fr/wp-content/uploads/2025/09/Arrete-cadre-de-vie-2025.pdf
Trouvé via
https://www.wavrin.fr/regles-de-vie/
Identifiant
59653-wavrin-2025-05-24 · JSON

Particuliers article 30

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés chez les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 07h00 à 19h30, - les samedis de 09h00 à 19h00, - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Wavrin. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n° 2014/749 du 20 décembre 2014 (article 1). À vérifier : Le texte du PDF est un scan ; il a été lu visuellement. La date de signature (24 mai 2025) est manuscrite et partiellement recouverte par le cachet, à vérifier. À vérifier : La page et le PDF concordent sur les horaires (la page écrit 7h à 19h30, 9h à 19h, 10h à 12h). À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) dans cet arrêté. À vérifier : Le PDF est daté de mai 2025 alors que son URL de téléversement est de septembre 2025 ; sans incidence apparente.