Arrêté municipal vérifié
Arrêté du Maire - Respect du cadre de vie, propreté, salubrité et sécurité de l'espace public
- Niveau
- municipal
- Portée
- 59653
- Référence
- 2025/191
- Signé le
- 24 mai 2025
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Trouvé via
- https://www.wavrin.fr/regles-de-vie/
- Identifiant
59653-wavrin-2025-05-24· JSON
Particuliers article 30
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés chez les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 07h00 à 19h30, - les samedis de 09h00 à 19h00, - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Wavrin. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n° 2014/749 du 20 décembre 2014 (article 1). À vérifier : Le texte du PDF est un scan ; il a été lu visuellement. La date de signature (24 mai 2025) est manuscrite et partiellement recouverte par le cachet, à vérifier. À vérifier : La page et le PDF concordent sur les horaires (la page écrit 7h à 19h30, 9h à 19h, 10h à 12h). À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) dans cet arrêté. À vérifier : Le PDF est daté de mai 2025 alors que son URL de téléversement est de septembre 2025 ; sans incidence apparente.