Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal relatif au bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 59585
- Référence
- Arrêté du Maire n° 18-2022G
- Signé le
- 15 février 2022
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
59585-templemars-2022-02-15· JSON
Particuliers article 4
Les travaux de bricolage, jardinage, percussions, vibrations, trépidations, ainsi que l'usage des tondeuses à gazon, taille-haies ou autres instruments et outils qui servent au travail du sol, particulièrement bruyants ne peuvent être effectués sur l'ensemble du territoire de la commune de Templemars que : Les jours ouvrables de 08h30 heures à 12h00 et de 14h30 à 19h00 ; Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, ; Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 9
Sont interdits sur la commune de TEMPLEMARS, tous les chantiers bruyants, soumis à autorisation ou à déclaration (permis de construire, de démolir, autorisation d'occupation du domaine public...) tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés toute la journée sauf en cas d'urgence caractérisée.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Templemars. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n°74/99G du 18 août 1999 (article 1er). Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF (arrêté n°18-2022G du 15/02/2022) est bien le texte qui fixe les horaires et concorde avec la phrase de la page pour les particuliers. À vérifier : Pour les professionnels, le texte formule une interdiction (20h-7h, et dimanches/jours fériés toute la journée) : les plages autorisées 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont déduites. Les dérogations par le Maire (canicule…) et l'exception pour urgence caractérisée ne sont pas des créneaux. À vérifier : L'article 9 vise les chantiers soumis à autorisation ou déclaration (permis de construire, de démolir, occupation du domaine public) : à vérifier si la portée est jugée suffisante pour les professionnels en général. À vérifier : L'article 8 interdit aussi sur les voies publiques et privées ouvertes au public « tous travaux bruyants professionnels ou particuliers » (réparation de courte durée d'un véhicule tolérée), sans horaires. À vérifier : Les deux autres PDF listés (protoxyde d'azote, pratique mécanique sauvage) ne traitent pas des horaires de travaux bruyants. À vérifier : Les horaires de collecte des déchets, de la déchetterie et du parc de la page ne comptent pas.