{"id":"59585-templemars-2022-02-15","niveau":"municipal","portee":"59585","titre":"Arrêté municipal relatif au bruit","reference":"Arrêté du Maire n° 18-2022G","date_signature":"2022-02-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.templemars.fr/wp-content/uploads/2022/04/arrete-bruit.pdf","relaye_par":"https://www.templemars.fr/dechets-et-encombrants-environnement/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59585-templemars-2022-02-15/","pdf_local":"donnees/pdf/59585-templemars-2022-02-15.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Templemars. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n°74/99G du 18 août 1999 (article 1er). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF (arrêté n°18-2022G du 15/02/2022) est bien le texte qui fixe les horaires et concorde avec la phrase de la page pour les particuliers.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, le texte formule une interdiction (20h-7h, et dimanches/jours fériés toute la journée) : les plages autorisées 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont déduites. Les dérogations par le Maire (canicule…) et l'exception pour urgence caractérisée ne sont pas des créneaux.\nÀ vérifier : L'article 9 vise les chantiers soumis à autorisation ou déclaration (permis de construire, de démolir, occupation du domaine public) : à vérifier si la portée est jugée suffisante pour les professionnels en général.\nÀ vérifier : L'article 8 interdit aussi sur les voies publiques et privées ouvertes au public « tous travaux bruyants professionnels ou particuliers » (réparation de courte durée d'un véhicule tolérée), sans horaires.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF listés (protoxyde d'azote, pratique mécanique sauvage) ne traitent pas des horaires de travaux bruyants.\nÀ vérifier : Les horaires de collecte des déchets, de la déchetterie et du parc de la page ne comptent pas.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, jardinage, percussions, vibrations, trépidations, ainsi que l'usage des tondeuses à gazon, taille-haies ou autres instruments et outils qui servent au travail du sol, particulièrement bruyants ne peuvent être effectués sur l'ensemble du territoire de la commune de Templemars que : Les jours ouvrables de 08h30 heures à 12h00 et de 14h30 à 19h00 ; Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, ; Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Sont interdits sur la commune de TEMPLEMARS, tous les chantiers bruyants, soumis à autorisation ou à déclaration (permis de construire, de démolir, autorisation d'occupation du domaine public...) tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés toute la journée sauf en cas d'urgence caractérisée.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-14","version":"2026-11-14","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}