{"id":"59524-sainghin-en-weppes-2023-02-09","niveau":"municipal","portee":"59524","titre":"Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (extrait du registre des arrêtés du Maire)","reference":"AM N° PM/2023/047","date_signature":"2023-02-09","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.sainghin-en-weppes.fr/wp-content/uploads/2023/02/n%C2%B0047.2023-arrete-du-maire-bruits-2023.pdf","relaye_par":"https://www.sainghin-en-weppes.fr/police-municipale-la-reglementation-locale-tranquillite-publique/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59524-sainghin-en-weppes-2023-02-09/","pdf_local":"donnees/pdf/59524-sainghin-en-weppes-2023-02-09.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Sainghin-en-Weppes. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n°2014/289 du 1er août 2014. La page renvoie aussi à un arrêté plus récent (n°185.2024, « arrêté sur le bruit 2024 », PDF de juillet 2024) qui pourrait le modifier ou le remplacer.\nÀ vérifier : Le programme n'a rien extrait : la page ne contient que des liens, les horaires viennent uniquement du PDF (scan lu entièrement).\nÀ vérifier : Le PDF 59524-1 est l'arrêté de 2023 (lien « Lutte contre le bruit »). La page propose un second PDF, n°185.2024 (« arrêté sur le bruit 2024 », lien « Tranquillité publique »), non fourni ici : il peut remplacer ou modifier celui-ci. À vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : Chantiers (art. 3) : seuls les jours ouvrables, dimanches et jours fériés sont visés. Le samedi n'est pas mentionné ; il n'a pas été saisi (jours ouvrables comptés du lundi au vendredi). À trancher à la relecture.\nÀ vérifier : Particuliers (art. 6) : les jours fériés ne sont pas mentionnés, donc non saisis.\nÀ vérifier : Le PDF numéroté 1 est le même texte que le PDF du lien de la page (arrêté 2023/047), le PDF ne comporte que les pages vues (4 images affichées).\nÀ vérifier : Les numéros d'articles du PDF sont irréguliers (deux « 8.4 », pas d'article 8.5) ; sans incidence sur les horaires.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"A cet effet, les travaux de bricolage ou de jardinage avec utilisation des appareils bruyants gênant le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, tels les appareils à moteur thermique (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse...à, engin bruyant provoquant par leur utilisation des percussions (perceuse...), vibrations, trépidations et bruits de toute nature sont interdits en dehors des horaires suivants : Les jours ouvrables de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, Les dimanches de 09h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits : de 20h00 à 07h30 les jours ouvrables ; les dimanches et jours fériés","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:30","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:30","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:30","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:30","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:30","fin":"20:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}