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horaires-travaux.fr

Horaires publiés au 17/11/2026. Les robots et les IA lisent cette version, avec quinze jours de retard ; les visiteurs dans un navigateur voient la base du jour.

Arrêté municipal vérifié

Arrêté portant réglementation des nuisances sonores et de la divagation des animaux sur la voie publique

Niveau
municipal
Portée
59464
Référence
ARR_2026_0030
Signé le
18 mai 2026
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Trouvé via
http://ville-poixdunord.fr/arretes-municipaux/
Identifiant
59464-poix-du-nord-2026-05-18 · JSON

Particuliers article 4

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou appareils bruyants (tondeuses, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques, etc.) sont interdits les dimanches et jours fériés sauf de 9 heures à 12 heures.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samediInterdit
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Poix-du-Nord. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le texte officiel est le PDF scanné (arrêté ARR_2026_0030 du 18 mai 2026, envoyé en préfecture le 26/05/2026) ; la page ne donne aucun horaire. À vérifier : L'article 4 n'interdit que les dimanches et jours fériés (sauf 9h-12h). Le texte ne dit rien des jours ouvrables et du samedi : aucun créneau saisi pour ces jours, à ne pas interpréter comme une autorisation de plages précises. À vérifier : Aucun article ne vise les chantiers ou les professionnels : public professionnel non couvert. À vérifier : Les articles 5 et 6 (tranquillité du voisinage, animaux) ne fixent pas d'horaires. À vérifier : Aucune mention d'abrogation ou de modification d'un texte antérieur ; le numéro de l'arrêté est partiellement coupé dans l'en-tête (ARR_2026_03…) mais lisible en pied de page : ARR_2026_0030.