Arrêté municipal vérifié
Arrêté portant réglementation des nuisances sonores et de la divagation des animaux sur la voie publique
- Niveau
- municipal
- Portée
- 59464
- Référence
- ARR_2026_0030
- Signé le
- 18 mai 2026
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
59464-poix-du-nord-2026-05-18· JSON
Particuliers article 4
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou appareils bruyants (tondeuses, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques, etc.) sont interdits les dimanches et jours fériés sauf de 9 heures à 12 heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | Interdit |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Poix-du-Nord. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le texte officiel est le PDF scanné (arrêté ARR_2026_0030 du 18 mai 2026, envoyé en préfecture le 26/05/2026) ; la page ne donne aucun horaire. À vérifier : L'article 4 n'interdit que les dimanches et jours fériés (sauf 9h-12h). Le texte ne dit rien des jours ouvrables et du samedi : aucun créneau saisi pour ces jours, à ne pas interpréter comme une autorisation de plages précises. À vérifier : Aucun article ne vise les chantiers ou les professionnels : public professionnel non couvert. À vérifier : Les articles 5 et 6 (tranquillité du voisinage, animaux) ne fixent pas d'horaires. À vérifier : Aucune mention d'abrogation ou de modification d'un texte antérieur ; le numéro de l'arrêté est partiellement coupé dans l'en-tête (ARR_2026_03…) mais lisible en pied de page : ARR_2026_0030.