{"id":"59464-poix-du-nord-2026-05-18","niveau":"municipal","portee":"59464","titre":"Arrêté portant réglementation des nuisances sonores et de la divagation des animaux sur la voie publique","reference":"ARR_2026_0030","date_signature":"2026-05-18","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"http://ville-poixdunord.fr/wp-content/uploads/2026/06/SKM_C300i26061814000.pdf","relaye_par":"http://ville-poixdunord.fr/arretes-municipaux/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59464-poix-du-nord-2026-05-18/","pdf_local":"donnees/pdf/59464-poix-du-nord-2026-05-18.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Poix-du-Nord. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le texte officiel est le PDF scanné (arrêté ARR_2026_0030 du 18 mai 2026, envoyé en préfecture le 26/05/2026) ; la page ne donne aucun horaire.\nÀ vérifier : L'article 4 n'interdit que les dimanches et jours fériés (sauf 9h-12h). Le texte ne dit rien des jours ouvrables et du samedi : aucun créneau saisi pour ces jours, à ne pas interpréter comme une autorisation de plages précises.\nÀ vérifier : Aucun article ne vise les chantiers ou les professionnels : public professionnel non couvert.\nÀ vérifier : Les articles 5 et 6 (tranquillité du voisinage, animaux) ne fixent pas d'horaires.\nÀ vérifier : Aucune mention d'abrogation ou de modification d'un texte antérieur ; le numéro de l'arrêté est partiellement coupé dans l'en-tête (ARR_2026_03…) mais lisible en pied de page : ARR_2026_0030.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou appareils bruyants (tondeuses, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques, etc.) sont interdits les dimanches et jours fériés sauf de 9 heures à 12 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[],"mardi":[],"mercredi":[],"jeudi":[],"vendredi":[],"samedi":[],"dimanche":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}