{"id":"59449-orchies-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"59449","titre":"Arrêté municipal n° 144/2023 relatif aux travaux bruyants (outils bruyants)","reference":"144/2023","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.ville-orchies.fr/wp-content/uploads/2024/06/arrete-n-144-2023-bruit-1392.pdf","relaye_par":"https://www.ville-orchies.fr/travaux-de-jardinage/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59449-orchies-date-inconnue/","pdf_local":"donnees/pdf/59449-orchies-date-inconnue.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Orchies. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Précise l'arrêté municipal du 2 janvier 2003 réglementant l'usage d'outils bruyants. Aucune mention de modification ou d'abrogation ultérieure.\nÀ vérifier : Le PDF (scan, lu visuellement) confirme les horaires de la page : le texte de la page reprend l'article 1 mot pour mot, sans incohérence.\nÀ vérifier : Les horaires du lundi au samedi (08:30-20:00) sont déduits de « interdits entre 20 h 00 et 8 h 30 chaque jour » ; le texte ne les énonce pas directement.\nÀ vérifier : Le samedi est traité comme un jour non férié ordinaire, car le texte ne distingue pas le samedi.\nÀ vérifier : Le texte ne dit pas explicitement « particuliers » ni « professionnels » ; la couverture des deux publics se déduit de « bricolage et de jardinage » et de « génie civil... engins motorisés de chantiers ».\nÀ vérifier : Aucune date de signature : l'arrêté indique « Fait à Orchies » sans date. Il est publié le 06/06/2023 ; la date de signature est laissée vide.\nÀ vérifier : Le second PDF trouvé par le programme (arrêté préfectoral d'ouverture d'EP Paris-Roubaix, 2026) ne concerne pas ce sujet et a été ignoré.\nÀ vérifier : Pas de période saisonnière ; les recommandations sur la nidification (taille des haies) ne sont pas des horaires.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage et de jardinage ainsi que les travaux de génie civil réalisés à l'aide d'outils susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuse, scies mécaniques, engins motorisés de chantiers tels que grue, bulldozer, rouleau, marteaux piqueurs etc...... sont interdits entre 20 h 00 et 8 h 30 chaque jour et ne sont autorisés les dimanches et jours fériés que de 10 h 00 à 12 h 00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:30","fin":"20:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage et de jardinage ainsi que les travaux de génie civil réalisés à l'aide d'outils susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuse, scies mécaniques, engins motorisés de chantiers tels que grue, bulldozer, rouleau, marteaux piqueurs etc...... sont interdits entre 20 h 00 et 8 h 30 chaque jour et ne sont autorisés les dimanches et jours fériés que de 10 h 00 à 12 h 00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:30","fin":"20:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}