{"id":"59367-lys-lez-lannoy-2011-04-08","niveau":"municipal","portee":"59367","titre":"Arrêté Municipal relatif à la lutte contre le bruit","reference":"JW.LVL.SP.CC 2011-156","date_signature":"2011-04-08","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://lyslezlannoy.fr/assets/uploads/2023/06/PM-JW-LVL-SP-CC-2011-156.pdf","relaye_par":"https://lyslezlannoy.fr/bruits-de-voisinage-respectez-la-legislation/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59367-lys-lez-lannoy-2011-04-08/","pdf_local":"donnees/pdf/59367-lys-lez-lannoy-2011-04-08.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Lys-lez-Lannoy. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal DST/DC/SD/2004-191 du 13/10/2004 et l'arrêté JW.LVL.SP.AD.2011-23 du 13 janvier 2011. Aucune mention de modification ultérieure.\nÀ vérifier : Le PDF (scan, 6 pages) est bien l'arrêté du 8 avril 2011 cité par la page. Il confirme les horaires particuliers de la page (article 4).\nÀ vérifier : La numérotation des articles est déduite de la mise en page du scan : le début de l'article 4 est sur les pages 2 et 4, et la liste des horaires est en haut de la page 2. À vérifier visuellement.\nÀ vérifier : L'article 8 interdit aussi « tous travaux bruyants professionnels ou particuliers » sur les voies publiques et privées ouvertes au public, sans horaire. Il est à lire avec l'article 9.\nÀ vérifier : Article 9 : la phrase vise les chantiers bruyants soumis à autorisation ou déclaration. Le samedi est traité comme les jours de semaine (« tous les jours de la semaine »), d'où 07:00-20:00. Des dérogations du Maire sont possibles.\nÀ vérifier : Article 14 : les dispositions nationales plus rigoureuses s'appliquent en cas de conflit.\nÀ vérifier : Les jours de fête sont notés « ferie » avec le dimanche.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, jardinage, percussions, vibrations, trépidations, ainsi que l'usage des tondeuses à gazon, taille-haies ou autres instruments et outils qui servent au travail du sol, particulièrement bruyants sont interdits : les jours ouvrables avant 9 heures et après 20 heures ; les samedis avant 9 heures, entre 12 et 15 heures et après 20 heures, les dimanches et jours de fêtes avant 10 heures et après 12 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Sont interdits sur la commune de Lys-lez-Lannoy tous les chantiers bruyants, soumis à autorisation ou à déclaration (permis de construire, de démolir, autorisation d'occupation du domaine public...) tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés toute la journée sauf en cas d'urgence caractérisée.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}