Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal n°174/2010 (article 3), travaux de bricolage et de jardinage des particuliers
- Niveau
- municipal
- Portée
- 59331
- Référence
- 174/2010
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://landrecies.com/index.php/proprete-securite/
- Identifiant
59331-landrecies-date-inconnue· JSON
Particuliers article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : – les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 20h ; – les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; – les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Landrecies. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint est un arrêté préfectoral du 22/09/2026 sur les commissions de contrôle des listes électorales de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe. Il ne traite pas du bruit : ignoré. À vérifier : Le titre, la référence et les horaires viennent donc uniquement de la page. L'arrêté municipal n°174/2010 lui-même n'a pas été lu et sa date de signature est inconnue : à vérifier si possible. À vérifier : La page ne vise que les particuliers : aucun horaire pour les chantiers ou professionnels. À vérifier : La page ne mentionne ni modification ni abrogation de l'arrêté de 2010.