{"id":"59331-landrecies-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"59331","titre":"Arrêté municipal n°174/2010 (article 3), travaux de bricolage et de jardinage des particuliers","reference":"174/2010","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://landrecies.com/index.php/proprete-securite/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59331-landrecies-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Landrecies. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint est un arrêté préfectoral du 22/09/2026 sur les commissions de contrôle des listes électorales de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe. Il ne traite pas du bruit : ignoré.\nÀ vérifier : Le titre, la référence et les horaires viennent donc uniquement de la page. L'arrêté municipal n°174/2010 lui-même n'a pas été lu et sa date de signature est inconnue : à vérifier si possible.\nÀ vérifier : La page ne vise que les particuliers : aucun horaire pour les chantiers ou professionnels.\nÀ vérifier : La page ne mentionne ni modification ni abrogation de l'arrêté de 2010.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : – les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 20h ; – les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; – les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}