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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
59207
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.escautpont.fr/stationnement-nuisances-sonores.html
Identifiant
59207-escautpont-date-inconnue · JSON

Particuliers

les bruits gênants tels que les travaux de bricolage ou de jardinage (tondeuse, motoculteur, perceuse, tronçonneuse...) peuvent être effectués : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h30 à 19h30 les samedis, de 9h à 12h et de 15h à 18h les dimanches et jours fériés, de 10h à 12h
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Je suis un professionnel et j'utilise des outils ou des appareils susceptibles d'occasionner une gêne pour le voisinage : je dois interrompre ces travaux entre 20 heures et 8 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Escautpont. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF 30213.pdf (arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2024 sur les artifices de divertissement) ne traite pas des horaires de travaux bruyants. Titre, référence et date de l'arrêté municipal ne figurent pas sur la page : à retrouver. Le PDF 32232.pdf (« Arrêté général de Police - Escautpont ») est probablement le vrai texte et doit être lu. À vérifier : Les horaires viennent de la page seule, sans numéro d'article. Les créneaux professionnels se déduisent de « interrompre entre 20 heures et 8 heures » : le samedi est supposé autorisé, car seuls les dimanches et jours fériés sont cités comme interdits. À vérifier : Les dérogations sont possibles sur demande au Maire 15 jours avant. Les livraisons sont interdites de 22h à 6h.