Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 59207
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
59207-escautpont-date-inconnue· JSON
Particuliers
les bruits gênants tels que les travaux de bricolage ou de jardinage (tondeuse, motoculteur, perceuse, tronçonneuse...) peuvent être effectués : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h30 à 19h30 les samedis, de 9h à 12h et de 15h à 18h les dimanches et jours fériés, de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Je suis un professionnel et j'utilise des outils ou des appareils susceptibles d'occasionner une gêne pour le voisinage : je dois interrompre ces travaux entre 20 heures et 8 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Escautpont. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF 30213.pdf (arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2024 sur les artifices de divertissement) ne traite pas des horaires de travaux bruyants. Titre, référence et date de l'arrêté municipal ne figurent pas sur la page : à retrouver. Le PDF 32232.pdf (« Arrêté général de Police - Escautpont ») est probablement le vrai texte et doit être lu. À vérifier : Les horaires viennent de la page seule, sans numéro d'article. Les créneaux professionnels se déduisent de « interrompre entre 20 heures et 8 heures » : le samedi est supposé autorisé, car seuls les dimanches et jours fériés sont cités comme interdits. À vérifier : Les dérogations sont possibles sur demande au Maire 15 jours avant. Les livraisons sont interdites de 22h à 6h.