{"id":"59207-escautpont-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"59207","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.escautpont.fr/stationnement-nuisances-sonores.html","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59207-escautpont-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Escautpont. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF 30213.pdf (arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2024 sur les artifices de divertissement) ne traite pas des horaires de travaux bruyants. Titre, référence et date de l'arrêté municipal ne figurent pas sur la page : à retrouver. Le PDF 32232.pdf (« Arrêté général de Police - Escautpont ») est probablement le vrai texte et doit être lu.\nÀ vérifier : Les horaires viennent de la page seule, sans numéro d'article. Les créneaux professionnels se déduisent de « interrompre entre 20 heures et 8 heures » : le samedi est supposé autorisé, car seuls les dimanches et jours fériés sont cités comme interdits.\nÀ vérifier : Les dérogations sont possibles sur demande au Maire 15 jours avant. Les livraisons sont interdites de 22h à 6h.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"les bruits gênants tels que les travaux de bricolage ou de jardinage (tondeuse, motoculteur, perceuse, tronçonneuse...) peuvent être effectués :\ndu lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h30 à 19h30\nles samedis, de 9h à 12h et de 15h à 18h\nles dimanches et jours fériés, de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Je suis un professionnel et j'utilise des outils ou des appareils susceptibles d'occasionner une gêne pour le voisinage : je dois interrompre ces travaux entre 20 heures et 8 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}