Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal – Travaux bruyants de jardinage et de bricolage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 59129
- Signé le
- 24 mai 2024
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
59129-cappelle-en-pevele-2024-05-24· JSON
Particuliers article 1
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses etc. ne peuvent être effectués qu'aux horaires suivants : Du Lundi au Vendredi de 8h à 19h30 ; Le Samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ; Le Dimanche et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Cappelle-en-Pévèle. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun créneau (statut mentions_seules) ; les horaires viennent du PDF, daté du 24 mai 2024, signé du maire Bernard Chocraux. À vérifier : La page contient des coquilles de découpage : « le Samedi de 9h à 12h et de 15h à 19 » (le PDF dit 19h) et « D imanche ». Le PDF fait foi : samedi 15h-19h. À vérifier : Le PDF ne porte pas de numéro d'arrêté ; référence préfectorale de télétransmission : ID 059-215901299-20240524-24052024_ABP-AR. À vérifier : Les chantiers et professionnels ne sont pas visés par cet arrêté. À vérifier : Le second PDF (feux d'artifice) est un autre sujet, non utilisé. À vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement.