Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal n° 2023-18 relatif aux bruits de nature à compromettre la santé et la tranquillité publique (bruits de voisinage)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 59124
- Référence
- 2023-18
- Signé le
- 23 mai 2023
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
59124-camphin-en-pevele-2023-05-23· JSON
Particuliers article 1er
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. sont interdits : - du lundi au vendredi en journée de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, - le samedi en journée de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 - le dimanche et jours fériés uniquement le matin de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Camphin-en-Pévèle. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement dans le PDF. Il vise l'arrêté préfectoral du 6 mai 1996. À vérifier : Le texte de l'article 1er dit « sont interdits » suivi des horaires, mais la page de la mairie et l'intention de l'arrêté montrent que ces horaires sont les plages autorisées. Les créneaux saisis sont donc les plages autorisées. Une personne doit confirmer cette lecture. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels : l'arrêté ne vise que les particuliers. À vérifier : La page et le PDF donnent les mêmes horaires. Aucune incohérence. À vérifier : Le programme n'a extrait aucune mention d'évolution. Le PDF vise seulement l'arrêté préfectoral du 6 mai 1996, qui reste applicable aux chantiers et aux professionnels. Il faudrait le chercher. À vérifier : La page ne précise pas si l'amplitude de 10h00-12h00 le dimanche s'applique aussi aux jours fériés en semaine. Le texte le dit explicitement : « dimanche et jours fériés ».