{"id":"59124-camphin-en-pevele-2023-05-23","niveau":"municipal","portee":"59124","titre":"Arrêté municipal n° 2023-18 relatif aux bruits de nature à compromettre la santé et la tranquillité publique (bruits de voisinage)","reference":"2023-18","date_signature":"2023-05-23","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.camphin-en-pevele.fr/wp-content/uploads/2023-18_BRUITS-DE-NATURE.pdf","relaye_par":"https://www.camphin-en-pevele.fr/regles-du-vivre-ensemble/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59124-camphin-en-pevele-2023-05-23/","pdf_local":"donnees/pdf/59124-camphin-en-pevele-2023-05-23.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Camphin-en-Pévèle. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement dans le PDF. Il vise l'arrêté préfectoral du 6 mai 1996.\nÀ vérifier : Le texte de l'article 1er dit « sont interdits » suivi des horaires, mais la page de la mairie et l'intention de l'arrêté montrent que ces horaires sont les plages autorisées. Les créneaux saisis sont donc les plages autorisées. Une personne doit confirmer cette lecture.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels : l'arrêté ne vise que les particuliers.\nÀ vérifier : La page et le PDF donnent les mêmes horaires. Aucune incohérence.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucune mention d'évolution. Le PDF vise seulement l'arrêté préfectoral du 6 mai 1996, qui reste applicable aux chantiers et aux professionnels. Il faudrait le chercher.\nÀ vérifier : La page ne précise pas si l'amplitude de 10h00-12h00 le dimanche s'applique aussi aux jours fériés en semaine. Le texte le dit explicitement : « dimanche et jours fériés ».","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1er","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. sont interdits : - du lundi au vendredi en journée de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, - le samedi en journée de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 - le dimanche et jours fériés uniquement le matin de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}