{"id":"59044-baisieux-2024-10-09","niveau":"municipal","portee":"59044","titre":"Arrêté municipal permanent N° P 2024.009 — Règlementation du bruit – Travaux de bricolage et de jardinage sur le territoire communal","reference":"P 2024.009","date_signature":"2024-10-09","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://datahall.mydigilor.fr/bo/upload/330/1728901830875.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-baisieux.fr/bien-vivre-ensemble","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59044-baisieux-2024-10-09/","pdf_local":"donnees/pdf/59044-baisieux-2024-10-09.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Baisieux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune mention de modification ou d'abrogation. Vise l'arrêté préfectoral du 6 mai 1996 réglementant le bruit.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que le bricolage et le jardinage ; aucun horaire de chantier professionnel.\nÀ vérifier : Les exploitants agricoles sont exclus de l'arrêté (article 1).\nÀ vérifier : Le PDF dit « jours ouvrables » (lundi-vendredi retenu) alors que la page dit « en semaine » ; cohérent.\nÀ vérifier : Dimanches et jours fériés : horaire « toléré » dans le PDF, présenté comme « autorisé » sur la page.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, signé le 9 octobre 2024 et transmis en préfecture le 14/10/2024.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide de tondeuse, autres engins électriques ou thermiques, ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 19h30 ; Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ; Tolérés les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}