Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 59043
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.ville-bailleul.fr/reglementation-des-bruits
- Identifiant
59043-bailleul-date-inconnue· JSON
Particuliers
L’utilisation d’engins équipés de moteurs bruyants est autorisée aux horaires suivants : • Les jours ouvrables de 8h à 20h ; • Les samedis de 9h00 à 19h ; • Les dimanches et jours fériés de 10h à 13h. Ces horaires concernent : • Les appareils de jardinage tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, etc. • Les engins à moteur thermique ou électrique bruyants tels que bétonnières, scies mécaniques, perceuses, ponceuses, etc.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Bailleul. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page de la mairie sans référence d'arrêté, ni date, ni PDF : texte officiel à retrouver et à vérifier. À vérifier : Le public particulier est retenu d'après les appareils de jardinage et de bricolage cités ; le texte ne dit pas « particulier » explicitement. À vérifier : Les professionnels et chantiers ne sont pas visés explicitement : non couvert. À vérifier : « Jours ouvrables » interprété comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.