{"id":"59043-bailleul-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"59043","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.ville-bailleul.fr/reglementation-des-bruits","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59043-bailleul-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Bailleul. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Page de la mairie sans référence d'arrêté, ni date, ni PDF : texte officiel à retrouver et à vérifier.\nÀ vérifier : Le public particulier est retenu d'après les appareils de jardinage et de bricolage cités ; le texte ne dit pas « particulier » explicitement.\nÀ vérifier : Les professionnels et chantiers ne sont pas visés explicitement : non couvert.\nÀ vérifier : « Jours ouvrables » interprété comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"L’utilisation d’engins équipés de moteurs bruyants est autorisée aux horaires suivants :\n• Les jours ouvrables de 8h à 20h ;\n• Les samedis de 9h00 à 19h ;\n• Les dimanches et jours fériés de 10h à 13h.\nCes horaires concernent :\n• Les appareils de jardinage tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, etc.\n• Les engins à moteur thermique ou électrique bruyants tels que bétonnières, scies mécaniques, perceuses, ponceuses, etc.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"13:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"13:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-14","version":"2026-11-14","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}