{"id":"59-dep-59-1996-05-06","niveau":"prefectoral","portee":"59","titre":"Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (bruits de voisinage), Préfecture du Nord","reference":"Arrêté préfectoral du 6 mai 1996 (Nord)","date_signature":"1996-05-06","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://toufflers.fr/wp-content/uploads/2025/01/Arrete-prefectoral-bruit-Nord.pdf","relaye_par":"https://toufflers.fr/index.php/cadre-de-vie/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59-dep-59-1996-05-06/","pdf_local":"donnees/pdf/59-dep-59-1996-05-06.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Toufflers. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge le titre V et la section 6 du chapitre III du titre II du Règlement Sanitaire Départemental et l'arrêté du 7 juin 1991 sur la lutte contre le bruit. Aucune mention de modification ultérieure dans le texte.\nÀ vérifier : L'article 4 vise les particuliers (bricolage, jardinage) mais ne fixe aucun horaire : il renvoie à un arrêté municipal. Particuliers donc non couverts par ce texte ; vérifier si Toufflers a pris un arrêté municipal (la page dit seulement que « les règlements locaux n'existent pas » pour les haies).\nÀ vérifier : La page indique « entre 10H et 12H pour les dimanches et les jours fériés » pour les travaux de bricolage et de jardin, formulé comme « on considère par exemple » : ce n'est pas un texte officiel et il ne figure pas dans le PDF. À ne pas saisir comme règle sans source.\nÀ vérifier : L'article 3 couvre les professionnels : interruption de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf urgence caractérisée. Le samedi n'est pas exclu, d'où 07:00-20:00 du lundi au samedi.\nÀ vérifier : L'article 3 prévoit des adaptations possibles par l'autorité municipale ; vérifier l'existence d'un arrêté municipal.\nÀ vérifier : Le second PDF trouvé (AP-convocation-des-electeurs.pdf) est sans rapport avec le bruit.\nÀ vérifier : Le PDF est celui de l'arrêté du 6 mai 1996 cité par la page : pas d'incohérence de référence.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient propres à causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces activités entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'urgence caractérisée.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}