Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 58
- Référence
- 2007-P-2817
- Signé le
- 21 mai 2007
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
58-dep-58-2007-05-21· JSON
Particuliers article 5
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage... ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h - les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h30 - les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 12
Tous les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage pour le voisinage sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures - toute la journée des dimanches et jours fériés (exceptées les interventions urgentes nécessaires pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens)
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Marzy. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 89-4275 du 22 décembre 1989. Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur. L'article 13 permet au maire de prendre un arrêté municipal plus restrictif. À vérifier : La page cite l'arrêté sous la référence « 2017-P-2817 », mais le PDF (arrêté de la préfecture de la Nièvre, signé à Nevers le 21 mai 2007) porte la référence 2007-P-2817, comme le nom du fichier. « 2017 » est vraisemblablement une coquille de la page. À vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement. Les horaires de l'article 5 sont identiques à ceux de la page. À vérifier : Les créneaux professionnels sont déduits des interdictions de l'article 12 : autorisé de 7h à 20h du lundi au samedi, interdit les dimanches et jours fériés (sauf interventions urgentes pour la sécurité des personnes et des biens). À vérifier : L'article 11 vise aussi les activités professionnelles hors chantiers, mais sans fixer d'horaires précis : il demande de ne pas gêner le voisinage « notamment entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés ». À vérifier : L'article 13 autorise le maire à prendre un arrêté municipal plus restrictif. Aucun arrêté municipal de Marzy n'a été vu : à vérifier.