{"id":"58-dep-58-2007-05-21","niveau":"prefectoral","portee":"58","titre":"Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage","reference":"2007-P-2817","date_signature":"2007-05-21","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.marzy.fr/wp-content/uploads/2023/05/ARRETE_2007-P-2817_BRUIT.pdf","relaye_par":"https://www.marzy.fr/demarches/sinstaller-a-marzy/nuisances-sonores/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/58-dep-58-2007-05-21/","pdf_local":"donnees/pdf/58-dep-58-2007-05-21.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Marzy. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 89-4275 du 22 décembre 1989. Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur. L'article 13 permet au maire de prendre un arrêté municipal plus restrictif.\nÀ vérifier : La page cite l'arrêté sous la référence « 2017-P-2817 », mais le PDF (arrêté de la préfecture de la Nièvre, signé à Nevers le 21 mai 2007) porte la référence 2007-P-2817, comme le nom du fichier. « 2017 » est vraisemblablement une coquille de la page.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement. Les horaires de l'article 5 sont identiques à ceux de la page.\nÀ vérifier : Les créneaux professionnels sont déduits des interdictions de l'article 12 : autorisé de 7h à 20h du lundi au samedi, interdit les dimanches et jours fériés (sauf interventions urgentes pour la sécurité des personnes et des biens).\nÀ vérifier : L'article 11 vise aussi les activités professionnelles hors chantiers, mais sans fixer d'horaires précis : il demande de ne pas gêner le voisinage « notamment entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés ».\nÀ vérifier : L'article 13 autorise le maire à prendre un arrêté municipal plus restrictif. Aucun arrêté municipal de Marzy n'a été vu : à vérifier.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage... ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :\n- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h\n- les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h30\n- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:30"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"12","texte_extrait":"Tous les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage pour le voisinage sont interdits :\n- tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures\n- toute la journée des dimanches et jours fériés (exceptées les interventions urgentes nécessaires pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens)","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-14","version":"2026-11-14","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}