Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal vérifié

Arrêté N° 2024-23 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
57678
Référence
2024-23
Signé le
18 juillet 2024
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
15/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://static.neopse.com/medias/p/1780/site/10/64/e2/1064e2c01b1f81784c354d8f71f87d86ce510c6c.pdf?v=v1
Trouvé via
https://tressange.fr/fr/nw/1035712/278527/bruits-de-voisinage
Identifiant
57678-tressange-2024-07-18 · JSON

Particuliers article 4

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques, ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30 - les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h - les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 9

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 22 heures et 6 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 15/11/2026 depuis le relevé de Tressange. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal du 24 août 2009 (article 12 : « Cet arrêté ANNULE et REMPLACE celui en date du 24 aout 2009 »). À vérifier : Les horaires des particuliers sont identiques entre la page et le PDF (article 4). Le PDF ajoute « perceuses » dans la liste d'outils, absente de la page. À vérifier : Pour les professionnels, l'article 9 ne fixe pas de plages positives : elles sont déduites de l'interdiction 22h-6h et des dimanches et jours fériés. Le lundi-samedi 06:00-22:00 est donc une déduction, à valider avant saisie. À vérifier : L'article 9 prévoit des dérogations exceptionnelles du Maire et une exception pour intervention urgente. À vérifier : Le samedi ne fait pas l'objet d'une règle propre pour les professionnels : il est traité comme un jour non interdit. À vérifier : La page est datée du 21/07/2024, l'arrêté a été signé le 18/07/2024 et envoyé en préfecture le 19/07/2024.