{"id":"57678-tressange-2024-07-18","niveau":"municipal","portee":"57678","titre":"Arrêté N° 2024-23 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"2024-23","date_signature":"2024-07-18","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-15","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://static.neopse.com/medias/p/1780/site/10/64/e2/1064e2c01b1f81784c354d8f71f87d86ce510c6c.pdf?v=v1","relaye_par":"https://tressange.fr/fr/nw/1035712/278527/bruits-de-voisinage","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57678-tressange-2024-07-18/","pdf_local":"donnees/pdf/57678-tressange-2024-07-18.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 15/11/2026 depuis le relevé de Tressange. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal du 24 août 2009 (article 12 : « Cet arrêté ANNULE et REMPLACE celui en date du 24 aout 2009 »).\nÀ vérifier : Les horaires des particuliers sont identiques entre la page et le PDF (article 4). Le PDF ajoute « perceuses » dans la liste d'outils, absente de la page.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, l'article 9 ne fixe pas de plages positives : elles sont déduites de l'interdiction 22h-6h et des dimanches et jours fériés. Le lundi-samedi 06:00-22:00 est donc une déduction, à valider avant saisie.\nÀ vérifier : L'article 9 prévoit des dérogations exceptionnelles du Maire et une exception pour intervention urgente.\nÀ vérifier : Le samedi ne fait pas l'objet d'une règle propre pour les professionnels : il est traité comme un jour non interdit.\nÀ vérifier : La page est datée du 21/07/2024, l'arrêté a été signé le 18/07/2024 et envoyé en préfecture le 19/07/2024.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques, ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30 - les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h - les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 22 heures et 6 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"06:00","fin":"22:00"}],"mardi":[{"debut":"06:00","fin":"22:00"}],"mercredi":[{"debut":"06:00","fin":"22:00"}],"jeudi":[{"debut":"06:00","fin":"22:00"}],"vendredi":[{"debut":"06:00","fin":"22:00"}],"samedi":[{"debut":"06:00","fin":"22:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}