Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 57663
- Référence
- N° PM 91/07
- Signé le
- 11 septembre 2007
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
57663-talange-2007-09-11· JSON
Particuliers article 6-2
Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels que les tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ne peuvent être effectuées que : du lundi au vendredi inclus de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures ; le samedi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures ; le dimanche et les jours fériés de 10 heures à 12 heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 3-1
Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Talange. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF lu (exfla3s5ywg8qjk.pdf, « Arrêté 91_2007 relatif à la lutte contre le bruit ») est un scan ; la page renvoie à un autre fichier (p7iab1xwbxw7kkk.pdf) pour « l'arrêté municipal n° 91/07 », non lu ici, même référence. À vérifier : La date de signature est partiellement masquée par le tampon (« 11 septembre 2007 », jour peu lisible) : à vérifier. À vérifier : L'article 3-1 ne dit rien du samedi : seuls dimanches, jours fériés et 20h-7h les jours ouvrables sont interdits. Samedi non saisi (jours ouvrables retenus = lundi-vendredi) ; une lecture juridique des jours ouvrables incluant le samedi donnerait 07:00-20:00 aussi le samedi. À vérifier : L'article 4-1 (activités professionnelles hors chantiers) pose les mêmes limites : interruption de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente. À vérifier : Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire (articles 3-2 et 4-2). Le Maire peut imposer des limitations d'horaires près des établissements sensibles (article 3-4). À vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement dans la page ni dans le PDF. Le PDF numérote deux articles « 8 » (constatation et exécution). À vérifier : Page et PDF concordent sur les horaires des particuliers.