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Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit

Niveau
municipal
Portée
57663
Référence
N° PM 91/07
Signé le
11 septembre 2007
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
http://cdn1_3.reseaudesvilles.fr/cities/346/documents/exfla3s5ywg8qjk.pdf
Trouvé via
http://www.talange.com/fr/information/115286/voisinage-bruit
Identifiant
57663-talange-2007-09-11 · JSON

Particuliers article 6-2

Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels que les tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ne peuvent être effectuées que : du lundi au vendredi inclus de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures ; le samedi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures ; le dimanche et les jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 3-1

Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Talange. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF lu (exfla3s5ywg8qjk.pdf, « Arrêté 91_2007 relatif à la lutte contre le bruit ») est un scan ; la page renvoie à un autre fichier (p7iab1xwbxw7kkk.pdf) pour « l'arrêté municipal n° 91/07 », non lu ici, même référence. À vérifier : La date de signature est partiellement masquée par le tampon (« 11 septembre 2007 », jour peu lisible) : à vérifier. À vérifier : L'article 3-1 ne dit rien du samedi : seuls dimanches, jours fériés et 20h-7h les jours ouvrables sont interdits. Samedi non saisi (jours ouvrables retenus = lundi-vendredi) ; une lecture juridique des jours ouvrables incluant le samedi donnerait 07:00-20:00 aussi le samedi. À vérifier : L'article 4-1 (activités professionnelles hors chantiers) pose les mêmes limites : interruption de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente. À vérifier : Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire (articles 3-2 et 4-2). Le Maire peut imposer des limitations d'horaires près des établissements sensibles (article 3-4). À vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement dans la page ni dans le PDF. Le PDF numérote deux articles « 8 » (constatation et exécution). À vérifier : Page et PDF concordent sur les horaires des particuliers.