{"id":"57663-talange-2007-09-11","niveau":"municipal","portee":"57663","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit","reference":"N° PM 91/07","date_signature":"2007-09-11","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"http://cdn1_3.reseaudesvilles.fr/cities/346/documents/exfla3s5ywg8qjk.pdf","relaye_par":"http://www.talange.com/fr/information/115286/voisinage-bruit","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57663-talange-2007-09-11/","pdf_local":"donnees/pdf/57663-talange-2007-09-11.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Talange. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF lu (exfla3s5ywg8qjk.pdf, « Arrêté 91_2007 relatif à la lutte contre le bruit ») est un scan ; la page renvoie à un autre fichier (p7iab1xwbxw7kkk.pdf) pour « l'arrêté municipal n° 91/07 », non lu ici, même référence.\nÀ vérifier : La date de signature est partiellement masquée par le tampon (« 11 septembre 2007 », jour peu lisible) : à vérifier.\nÀ vérifier : L'article 3-1 ne dit rien du samedi : seuls dimanches, jours fériés et 20h-7h les jours ouvrables sont interdits. Samedi non saisi (jours ouvrables retenus = lundi-vendredi) ; une lecture juridique des jours ouvrables incluant le samedi donnerait 07:00-20:00 aussi le samedi.\nÀ vérifier : L'article 4-1 (activités professionnelles hors chantiers) pose les mêmes limites : interruption de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente.\nÀ vérifier : Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire (articles 3-2 et 4-2). Le Maire peut imposer des limitations d'horaires près des établissements sensibles (article 3-4).\nÀ vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement dans la page ni dans le PDF. Le PDF numérote deux articles « 8 » (constatation et exécution).\nÀ vérifier : Page et PDF concordent sur les horaires des particuliers.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"6-2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels que les tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ne peuvent être effectuées que : du lundi au vendredi inclus de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures ; le samedi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures ; le dimanche et les jours fériés de 10 heures à 12 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"3-1","texte_extrait":"Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}