Arrêté municipal à vérifier
Règlementations - Bruits de voisinage (page du site de la commune)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 57627
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
57627-sanry-sur-nied-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables : 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 les samedis : 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 les dimanches et jours fériés : 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Sanry-sur-Nied. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus uniquement sur la page, sans arrêté ni PDF : aucune référence, date ni article cités ; texte officiel à confirmer auprès de la mairie. À vérifier : Le texte ne vise que les particuliers ; aucun horaire pour les chantiers ou professionnels. À vérifier : Les jours ouvrables sont interprétés comme lundi à vendredi, le texte ne le précisant pas. À vérifier : Le texte ne dit pas si un jour férié tombant un jour ouvrable ou un samedi suit les horaires du dimanche, il l'assimile au dimanche.