Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 57622
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
57622-saint-privat-la-montagne-date-inconnue· JSON
Particuliers
Il est à noter que les travaux de bricolage ou jardinage réalisés à l’aide d’outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage sont à utiliser comme suit : • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h • Les dimanches de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche | – |
| Jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Privat-la-Montagne. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires issus d'une simple page web (rubrique « Règles de bon voisinage »), sans arrêté ni PDF cité : l'arrêté municipal source n'est pas identifié, à rechercher. À vérifier : Rien n'est dit sur les jours fériés ni sur les professionnels. À vérifier : Page mise à jour le 14.11.2024. À vérifier : Les jours ouvrables sont pris comme lundi à vendredi, le texte distinguant le samedi.