Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 57553
- Référence
- 030/2017
- Signé le
- 16 juin 2017
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.pournoy-la-chetive.com/fileadmin/user_upload/pournoy-la-chetive/Arrete_contre_le_bruits.pdf
- Identifiant
57553-pournoy-la-chetive-2017-06-16· JSON
Particuliers article 1
Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels que les tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou tous matériels bruyants ne peuvent être effectués que : - du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h - le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Pournoy-la-Chétive. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté n°33/2012 du 24/07/2012 (article 5). Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur. Page mise à jour le 15.01.2025. À vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté 030/2017 (2 pages) ; ses horaires sont identiques à ceux de la page. À vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers : aucun horaire pour les chantiers ou les professionnels. À vérifier : Le texte du PDF et celui de la page concordent mot pour mot sur l'article 1. À vérifier : Les deux autres PDF listés par le programme (arrêtés 037/2023 sur l'entretien des trottoirs et 026/2025 sur le stationnement) n'ont pas été lus et ne concernent pas les horaires de bruit.