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Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
57553
Référence
030/2017
Signé le
16 juin 2017
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.pournoy-la-chetive.com/fileadmin/user_upload/pournoy-la-chetive/Arrete_contre_le_bruits.pdf
Trouvé via
https://www.pournoy-la-chetive.com/vie-pratique/arretes/arrete-030/2017-nuisances-sonores
Identifiant
57553-pournoy-la-chetive-2017-06-16 · JSON

Particuliers article 1

Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels que les tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou tous matériels bruyants ne peuvent être effectués que : - du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h - le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Pournoy-la-Chétive. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté n°33/2012 du 24/07/2012 (article 5). Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur. Page mise à jour le 15.01.2025. À vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté 030/2017 (2 pages) ; ses horaires sont identiques à ceux de la page. À vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers : aucun horaire pour les chantiers ou les professionnels. À vérifier : Le texte du PDF et celui de la page concordent mot pour mot sur l'article 1. À vérifier : Les deux autres PDF listés par le programme (arrêtés 037/2023 sur l'entretien des trottoirs et 026/2025 sur le stationnement) n'ont pas été lus et ne concernent pas les horaires de bruit.