{"id":"57553-pournoy-la-chetive-2017-06-16","niveau":"municipal","portee":"57553","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"030/2017","date_signature":"2017-06-16","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.pournoy-la-chetive.com/fileadmin/user_upload/pournoy-la-chetive/Arrete_contre_le_bruits.pdf","relaye_par":"https://www.pournoy-la-chetive.com/vie-pratique/arretes/arrete-030/2017-nuisances-sonores","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57553-pournoy-la-chetive-2017-06-16/","pdf_local":"donnees/pdf/57553-pournoy-la-chetive-2017-06-16.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Pournoy-la-Chétive. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté n°33/2012 du 24/07/2012 (article 5). Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur. Page mise à jour le 15.01.2025.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté 030/2017 (2 pages) ; ses horaires sont identiques à ceux de la page.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers : aucun horaire pour les chantiers ou les professionnels.\nÀ vérifier : Le texte du PDF et celui de la page concordent mot pour mot sur l'article 1.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF listés par le programme (arrêtés 037/2023 sur l'entretien des trottoirs et 026/2025 sur le stationnement) n'ont pas été lus et ne concernent pas les horaires de bruit.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels que les tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou tous matériels bruyants ne peuvent être effectués que : - du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h - le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}