Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 57542
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://piblange.fr/vivre-ensemble/
- Identifiant
57542-piblange-date-inconnue· JSON
Particuliers
Il est bon de rappeler que les travaux de bricolage ou jardinage réalisés par des particuliers à l ’aide d’outils ou d’appareils à forte intensité sonore tels que : tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, burineurs , etc. … sont recommandés : Les jours ouvrables de 8h00 à 20h00 et dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | Interdit |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Piblange. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page d'information de la mairie, sans arrêté cité : horaires « recommandés » et non prescrits, avec renvoi à un « décret ministériel » non identifié (probablement l'arrêté préfectoral du département). À vérifier : Le samedi n'est pas mentionné : « jours ouvrables » est interprété lundi-vendredi selon la règle par défaut, alors que juridiquement les jours ouvrables incluent le samedi ; à vérifier auprès de la mairie ou de l'arrêté préfectoral de la Moselle. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels. À vérifier : Aucune mention de texte modifié ou abrogé.