Arrêté municipal à vérifier
"Bon Voisinage" à Ottonville-Ricrange (page d'information de la mairie)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 57530
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://ottonville.fr/bon-voisinage-a-ottonville-ricrange-petit-village-de-moins-de-500-habitants/
- Identifiant
57530-ottonville-date-inconnue· JSON
Particuliers
Je prends garde à respecter les horaires adéquats quand j'effectue des travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, taille haies, coupe herbe, débroussailleuse, broyeur de végétaux, motoculteur, aspirateur-souffleur, nettoyeur haute pression, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie électrique…. Ces travaux ne peuvent être effectués que pendant des horaires précis : En semaine du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 puis de 14h00 à 19h00 Le samedi, de 9h00 à 12h00 puis de 15h00 à 19h00 Le dimanche et les jours fériés, de 10h00 à 12h00 .
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Ottonville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Source : page d'information de la mairie (rappels de bon voisinage), pas un arrêté. Aucune référence ni date d'arrêté municipal n'est citée ; l'arrêté préfectoral ou municipal sous-jacent est à vérifier. À vérifier : Les horaires visent le bricolage et le jardinage (particuliers). Aucun horaire de chantier pour les professionnels. À vérifier : Le programme n'avait pas déterminé le public (public_probable null) : il s'agit des particuliers. À vérifier : Le texte dit que les horaires s'appliquent aux travaux « susceptibles de causer une gêne » par leur intensité sonore, ce qui est formulé comme un rappel et non comme un article réglementaire.