Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 57408
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.lixinglesrouhling.fr/infos-utiles/
- Identifiant
57408-lixing-les-rouhling-date-inconnue· JSON
Particuliers
Il est rappelé que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils et d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations générées, telles que notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques, etc., ne peuvent être effectués qu'aux horaires suivants : – du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 – le samedi de 7h00 à 19h00 – les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Lixing-lès-Rouhling. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Les horaires viennent d'une page d'information « Infos utiles » de la mairie. Aucun arrêté municipal ni préfectoral sur le bruit n'est cité ni joint, donc les horaires sont à vérifier contre un arrêté. À vérifier : L'arrêté préfectoral n°2016/-DDT/SABE/NPN n°48 du 2/07/2016, cité par le programme, concerne le brûlage des déchets végétaux, pas le bruit. Il n'est pas la source des horaires. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur cette page. À vérifier : Les horaires de la déchèterie de Rouhling sont ignorés : ce ne sont pas des horaires de travaux bruyants.