{"id":"57408-lixing-les-rouhling-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"57408","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.lixinglesrouhling.fr/infos-utiles/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57408-lixing-les-rouhling-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Lixing-lès-Rouhling. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Les horaires viennent d'une page d'information « Infos utiles » de la mairie. Aucun arrêté municipal ni préfectoral sur le bruit n'est cité ni joint, donc les horaires sont à vérifier contre un arrêté.\nÀ vérifier : L'arrêté préfectoral n°2016/-DDT/SABE/NPN n°48 du 2/07/2016, cité par le programme, concerne le brûlage des déchets végétaux, pas le bruit. Il n'est pas la source des horaires.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur cette page.\nÀ vérifier : Les horaires de la déchèterie de Rouhling sont ignorés : ce ne sont pas des horaires de travaux bruyants.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Il est rappelé que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils et d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations générées, telles que notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques, etc., ne peuvent être effectués qu'aux horaires suivants :\n– du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00\n– le samedi de 7h00 à 19h00\n– les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}