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Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
57206
Signé le
13 octobre 1997
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.villedefameck.fr/fs/Root/extig-drxaj7g2wan0ja2.pdf
Trouvé via
https://www.villedefameck.fr/Respect-du-voisinage.UC.htm
Identifiant
57206-fameck-1997-10-13 · JSON

Particuliers article 4

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30. les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h. les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 9

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Fameck. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF (scan de 4 pages) est l'arrêté du 13 octobre 1997, tamponné reçu le 15 octobre 1997 ; aucun numéro d'arrêté n'apparaît. À vérifier : Les créneaux des particuliers (article 4) sont identiques entre la page et le PDF. À vérifier : Pour les professionnels, la règle est une interdiction (20h-7h et dimanches/fériés) : les plages 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont déduites. Le samedi n'est pas cité explicitement. À vérifier : L'article 9 prévoit des exceptions : intervention urgente et dérogations exceptionnelles accordées par le Maire. À vérifier : Aucune mention d'une modification ou d'une abrogation dans le PDF ; la page cite toujours cet arrêté comme texte en vigueur. À vérifier : La page contient une faute de frappe (« mùunicipal ») sans conséquence.