{"id":"57206-fameck-1997-10-13","niveau":"municipal","portee":"57206","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"1997-10-13","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.villedefameck.fr/fs/Root/extig-drxaj7g2wan0ja2.pdf","relaye_par":"https://www.villedefameck.fr/Respect-du-voisinage.UC.htm","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57206-fameck-1997-10-13/","pdf_local":"donnees/pdf/57206-fameck-1997-10-13.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Fameck. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF (scan de 4 pages) est l'arrêté du 13 octobre 1997, tamponné reçu le 15 octobre 1997 ; aucun numéro d'arrêté n'apparaît.\nÀ vérifier : Les créneaux des particuliers (article 4) sont identiques entre la page et le PDF.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, la règle est une interdiction (20h-7h et dimanches/fériés) : les plages 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont déduites. Le samedi n'est pas cité explicitement.\nÀ vérifier : L'article 9 prévoit des exceptions : intervention urgente et dérogations exceptionnelles accordées par le Maire.\nÀ vérifier : Aucune mention d'une modification ou d'une abrogation dans le PDF ; la page cite toujours cet arrêté comme texte en vigueur.\nÀ vérifier : La page contient une faute de frappe (« mùunicipal ») sans conséquence.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30. les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h. les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}