{"id":"57168-danne-et-quatre-vents-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"57168","titre":"Arrêté municipal luttant contre les bruits de voisinage (rappelé dans la note « Informations – 7 août 2024 »)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://static.neopse.com/medias/p/2056/site/b8/29/1b/b8291b8c7368cfd836d41f024bd62b47071d7351.pdf?v=v1","relaye_par":"https://www.danneetquatrevents.fr/fr/rb/968216/respect-du-voisinage","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57168-danne-et-quatre-vents-date-inconnue/","pdf_local":"donnees/pdf/57168-danne-et-quatre-vents-date-inconnue.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Danne-et-Quatre-Vents. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Le texte de l'arrêté de novembre 2018 n'est pas fourni : le PDF est une note d'information du maire du 7 août 2024 qui le rappelle. Aucune modification, abrogation ou remplacement mentionné.\nÀ vérifier : Le PDF (scan, lu visuellement) est une note « Informations – 7 août 2024 » signée du maire, identique à la page ; il ne s'agit pas de l'arrêté de novembre 2018 lui-même. Retrouver l'arrêté original pour confirmer, notamment la date exacte, le numéro et d'éventuelles dispositions pour les professionnels.\nÀ vérifier : Aucun écart d'horaires entre la page et le PDF.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont pris comme lundi à vendredi, le samedi étant traité séparément par le texte.\nÀ vérifier : Les professionnels ne sont pas visés.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que (arrêté municipal de novembre 2018 luttant contre les bruits de voisinage) : les jours ouvrables de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 19 h 00. les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 18 h 00. Interdiction les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}