Arrêté municipal à vérifier
Le bruit (Charte du bon voisinage)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 57147
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
57147-coin-sur-seille-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les activités à l'aide d'outils bruyants (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses électriques, etc...) pourront être pratiquées sans gêne : • les jours ouvrables entre 8h00 et 12h et entre 13h et 19h00 ; • les samedis de 9h à 12h et de 13h à 18h ; • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Les entreprises doivent cesser leurs activités bruyantes de 18h à 7h le lendemain.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au dimanche et jours fériés | – |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Coin-sur-Seille. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Page mise à jour le 09.06.2026 ; aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement d'un texte. À vérifier : Page de charte de bon voisinage sans référence d'arrêté ni date de signature : valeur réglementaire incertaine, arrêté municipal à rechercher. À vérifier : Pour les entreprises, le texte ne précise pas les jours : créneau 07:00-18:00 appliqué à tous les jours par défaut, à vérifier (il est possible qu'il se cumule avec les restrictions du dimanche/férié). À vérifier : Exception pour les professionnels tenus à d'autres obligations (réparations urgentes, agriculteurs) : non traduite en créneau. À vérifier : Aucun article numéroté ; « jours ouvrables » interprétés comme lundi à vendredi, alors que le samedi est cité séparément.