{"id":"57147-coin-sur-seille-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"57147","titre":"Le bruit (Charte du bon voisinage)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.coinsurseille.fr/decouvrir/charte-du-bon-voisinage/le-bruit","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57147-coin-sur-seille-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Coin-sur-Seille. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Page mise à jour le 09.06.2026 ; aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement d'un texte.\nÀ vérifier : Page de charte de bon voisinage sans référence d'arrêté ni date de signature : valeur réglementaire incertaine, arrêté municipal à rechercher.\nÀ vérifier : Pour les entreprises, le texte ne précise pas les jours : créneau 07:00-18:00 appliqué à tous les jours par défaut, à vérifier (il est possible qu'il se cumule avec les restrictions du dimanche/férié).\nÀ vérifier : Exception pour les professionnels tenus à d'autres obligations (réparations urgentes, agriculteurs) : non traduite en créneau.\nÀ vérifier : Aucun article numéroté ; « jours ouvrables » interprétés comme lundi à vendredi, alors que le samedi est cité séparément.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les activités à l'aide d'outils bruyants (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses électriques, etc...) pourront être pratiquées sans gêne : • les jours ouvrables entre 8h00 et 12h et entre 13h et 19h00 ; • les samedis de 9h à 12h et de 13h à 18h ; • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Les entreprises doivent cesser leurs activités bruyantes de 18h à 7h le lendemain.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"18:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"18:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"18:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"18:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"18:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[{"debut":"07:00","fin":"18:00"}],"ferie":[{"debut":"07:00","fin":"18:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}