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Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
57121
Référence
N° 10/2014
Signé le
8 décembre 2014
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://burtoncourt.fr/wp-content/uploads/sites/111/2022/10/ARRETE-10-2014-CONTRE-LES-BRUITS-DE-VOISINAGE-.pdf
Trouvé via
https://burtoncourt.fr/vie-communale/environnement/bruit-nuisances-coupes-des-haies/
Identifiant
57121-burtoncourt-2014-12-08 · JSON

Particuliers article II

Les travaux de bricolage, de jardinage, d'entretien des abords des immeubles ou habitations individuelles, d'entretien courant des maisons réalisé par des particuliers ou entreprises à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité ou fréquence sonore élevée tel que par exemple : tondeuse à gazon, rotofil, taille haie thermique, tronçonneuse, perceuse perforatrice électrique ou perceuse thermique, raboteuse, scie à bûche circulaire, tracteurs anciens de petite puissance, etc..., ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés: de 10h00 à 12h00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
SamediInterdit
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article II

Les travaux de bricolage, de jardinage, d'entretien des abords des immeubles ou habitations individuelles, d'entretien courant des maisons réalisé par des particuliers ou entreprises à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité ou fréquence sonore élevée tel que par exemple : tondeuse à gazon, rotofil, taille haie thermique, tronçonneuse, perceuse perforatrice électrique ou perceuse thermique, raboteuse, scie à bûche circulaire, tracteurs anciens de petite puissance, etc..., ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés: de 10h00 à 12h00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
SamediInterdit
Dimanche et jours fériés – 

Notes de collecte

Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Burtoncourt. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'article 4 de l'arrêté municipal N° 08/1997 (remplacé par l'article II) ; les autres articles de l'arrêté 08/1997 restent inchangés. Aucune mention d'abrogation ou de remplacement postérieur. À vérifier : Le PDF est un scan lisible (cachet de la préfecture du 10 déc. 2014) ; il confirme les horaires de la page. À vérifier : Le samedi n'est pas mentionné : le texte parle de « jours ouvrables » ; la page et la moulinette les lisent comme lundi-vendredi. À vérifier : au sens juridique strict, le samedi peut être un jour ouvrable ; aucun créneau samedi n'a été saisi. À vérifier : L'arrêté vise « particuliers ou entreprises » dans un même article, sans le limiter aux chantiers : les deux publics sont couverts avec la même citation. La citation est reconstituée du PDF scanné (la virgule parasite « gazon,rotofil » est corrigée). À vérifier : L'arrêté 10/2014 remplace seulement l'article 4 de l'arrêté 08/1997 ; la nature est notée « complet » car l'article II fixe lui-même la règle générale d'horaires. Les autres articles de 08/1997 (non lus ici) restent en vigueur. À vérifier : L'arrêté préfectoral cité sur la page (2016-DDT/SABE/NPN n° 48) concerne le brûlage des végétaux, pas les horaires de travaux bruyants : à ignorer. Les horaires de brûlage (11h-15h30 / 10h-16h30) ne sont pas des horaires de travaux bruyants. À vérifier : Le champ « pdf_trouves » du programme liste aussi 08/1997 et la zone 30 ; seul le PDF 10/2014 a été lu.