{"id":"57121-burtoncourt-2014-12-08","niveau":"municipal","portee":"57121","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"N° 10/2014","date_signature":"2014-12-08","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://burtoncourt.fr/wp-content/uploads/sites/111/2022/10/ARRETE-10-2014-CONTRE-LES-BRUITS-DE-VOISINAGE-.pdf","relaye_par":"https://burtoncourt.fr/vie-communale/environnement/bruit-nuisances-coupes-des-haies/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57121-burtoncourt-2014-12-08/","pdf_local":"donnees/pdf/57121-burtoncourt-2014-12-08.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Burtoncourt. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'article 4 de l'arrêté municipal N° 08/1997 (remplacé par l'article II) ; les autres articles de l'arrêté 08/1997 restent inchangés. Aucune mention d'abrogation ou de remplacement postérieur.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lisible (cachet de la préfecture du 10 déc. 2014) ; il confirme les horaires de la page.\nÀ vérifier : Le samedi n'est pas mentionné : le texte parle de « jours ouvrables » ; la page et la moulinette les lisent comme lundi-vendredi. À vérifier : au sens juridique strict, le samedi peut être un jour ouvrable ; aucun créneau samedi n'a été saisi.\nÀ vérifier : L'arrêté vise « particuliers ou entreprises » dans un même article, sans le limiter aux chantiers : les deux publics sont couverts avec la même citation. La citation est reconstituée du PDF scanné (la virgule parasite « gazon,rotofil » est corrigée).\nÀ vérifier : L'arrêté 10/2014 remplace seulement l'article 4 de l'arrêté 08/1997 ; la nature est notée « complet » car l'article II fixe lui-même la règle générale d'horaires. Les autres articles de 08/1997 (non lus ici) restent en vigueur.\nÀ vérifier : L'arrêté préfectoral cité sur la page (2016-DDT/SABE/NPN n° 48) concerne le brûlage des végétaux, pas les horaires de travaux bruyants : à ignorer. Les horaires de brûlage (11h-15h30 / 10h-16h30) ne sont pas des horaires de travaux bruyants.\nÀ vérifier : Le champ « pdf_trouves » du programme liste aussi 08/1997 et la zone 30 ; seul le PDF 10/2014 a été lu.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"II","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage, d'entretien des abords des immeubles ou habitations individuelles, d'entretien courant des maisons réalisé par des particuliers ou entreprises à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité ou fréquence sonore élevée tel que par exemple : tondeuse à gazon, rotofil, taille haie thermique, tronçonneuse, perceuse perforatrice électrique ou perceuse thermique, raboteuse, scie à bûche circulaire, tracteurs anciens de petite puissance, etc..., ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés: de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"samedi":[],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"II","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage, d'entretien des abords des immeubles ou habitations individuelles, d'entretien courant des maisons réalisé par des particuliers ou entreprises à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité ou fréquence sonore élevée tel que par exemple : tondeuse à gazon, rotofil, taille haie thermique, tronçonneuse, perceuse perforatrice électrique ou perceuse thermique, raboteuse, scie à bûche circulaire, tracteurs anciens de petite puissance, etc..., ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés: de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"samedi":[],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}