Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 57097
- Référence
- n°857
- Signé le
- 13 juin 2000
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://boulay-moselle.fr/rappel-nuisances-sonores/
- Identifiant
57097-boulay-moselle-2000-06-13· JSON
Particuliers
L’arrêté municipal autorise les travaux de bricolage ou de jardinage nécessitant l’utilisation d’appareils bruyants (tondeuse, tronçonneuse, perceuse …), aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h Le dimanche et les jours féries de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Boulay-Moselle. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus sur une page de rappel (11 avril 2024), pas sur l'arrêté lui-même : l'arrêté n°857 du 13-06-2000 n'est accessible que via un lien Google Drive, sans PDF joint. Vérifier le texte de l'arrêté (numéro d'article, éventuelles dispositions pour les professionnels). À vérifier : La page ne vise que les particuliers (bricolage et jardinage) ; les chantiers professionnels ne sont pas traités. À vérifier : Date de l'arrêté (2000) ancienne : vérifier qu'il n'a pas été modifié ou remplacé depuis. La page ne mentionne aucune évolution.