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horaires-travaux.fr

Horaires publiés au 17/11/2026. Les robots et les IA lisent cette version, avec quinze jours de retard ; les visiteurs dans un navigateur voient la base du jour.

Arrêté municipal vérifié

Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Niveau
municipal
Portée
57022
Référence
47/2024
Signé le
30 septembre 2024
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Trouvé via
http://www.angevillers.fr/fr/information/76905/reglementation
Identifiant
57022-angevillers-2024-09-30 · JSON

Particuliers article 3

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; - les samedis, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; - les dimanches et jours fériés, de 10h00 à 12h00 ;
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 2

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures, et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Angevillers. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le programme n'avait extrait aucun horaire (statut mentions_seules) : les créneaux viennent uniquement du PDF. À vérifier : Le PDF lu est bien l'arrêté 47/2024 du 30 septembre 2024, cohérent avec l'arrêté cité sur la page. Aucune mention de modification ou d'abrogation. À vérifier : Article 2 (professionnels) : l'interdiction court de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés. Le samedi n'est pas distingué des autres jours, donc 07:00-20:00 du lundi au samedi. Des dérogations exceptionnelles sont possibles, ainsi que les interventions urgentes. À vérifier : Article 3 (particuliers) : « jours ouvrables » est saisi comme lundi à vendredi, le samedi ayant ses propres horaires dans le texte. À vérifier : Les deux autres PDF listés (circulation rue des Écoles, stationnement sur trottoirs) ne concernent pas le bruit.