{"id":"57022-angevillers-2024-09-30","niveau":"municipal","portee":"57022","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores","reference":"47/2024","date_signature":"2024-09-30","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"http://cdn2_3.reseaudescommunes.fr/cities/1511/documents/9wi5tvvmxtfsz.pdf","relaye_par":"http://www.angevillers.fr/fr/information/76905/reglementation","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57022-angevillers-2024-09-30/","pdf_local":"donnees/pdf/57022-angevillers-2024-09-30.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Angevillers. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le programme n'avait extrait aucun horaire (statut mentions_seules) : les créneaux viennent uniquement du PDF.\nÀ vérifier : Le PDF lu est bien l'arrêté 47/2024 du 30 septembre 2024, cohérent avec l'arrêté cité sur la page. Aucune mention de modification ou d'abrogation.\nÀ vérifier : Article 2 (professionnels) : l'interdiction court de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés. Le samedi n'est pas distingué des autres jours, donc 07:00-20:00 du lundi au samedi. Des dérogations exceptionnelles sont possibles, ainsi que les interventions urgentes.\nÀ vérifier : Article 3 (particuliers) : « jours ouvrables » est saisi comme lundi à vendredi, le samedi ayant ses propres horaires dans le texte.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF listés (circulation rue des Écoles, stationnement sur trottoirs) ne concernent pas le bruit.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; - les samedis, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; - les dimanches et jours fériés, de 10h00 à 12h00 ;","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures, et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}