Arrêté municipal à vérifier
Les règles de civisme (rubrique « Nuisances sonores » de la page de la commune)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 57019
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
57019-amneville-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne au voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques,… peuvent être effectués les jours ouvrables du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h, les samedis de 9h à 12h et de 14h à 18h . En dehors de ces journées, seuls les travaux de jardinage pourront être effectués l es dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Amnéville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté du Maire n° 196.2026 du 17 juillet 2026) porte sur l'entretien des trottoirs et caniveaux, pas sur le bruit : il est écarté. Les horaires viennent uniquement de la page. À vérifier : La page ne donne ni référence, ni date, ni titre de l'arrêté fixant les horaires de bruit : retrouver l'arrêté source avant de saisir. À vérifier : Le dimanche et les jours fériés (10h-12h), seuls les travaux de jardinage sont permis, pas le bricolage. Les créneaux ne portent pas cette restriction. À vérifier : La page prévoit une dérogation exceptionnelle, à demander trois jours à l'avance à la Direction des Services Techniques. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels dans la page.