Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 55523
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
55523-vacherauville-date-inconnue· JSON
Particuliers
les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, etc. …, ne peuvent être effectués que : Tous les jours de la semaine : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h Le dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Vacherauville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Texte de page d'information de la mairie, sans arrêté municipal cité ni PDF : référence et date inconnues. Vérifier s'il existe un arrêté municipal ou préfectoral (Meuse) à l'appui. À vérifier : « Tous les jours de la semaine » (8h30-12h et 14h-19h) est suivi de lignes samedi et dimanche/fériés qui y dérogent ; interprété comme lundi à vendredi. À vérifier : Les professionnels ne sont pas visés. Les règles sur les feux (1er mai-31 octobre) ne sont pas des horaires de travaux bruyants.