{"id":"55523-vacherauville-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"55523","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.vacherauville.fr/tonte","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/55523-vacherauville-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Vacherauville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Texte de page d'information de la mairie, sans arrêté municipal cité ni PDF : référence et date inconnues. Vérifier s'il existe un arrêté municipal ou préfectoral (Meuse) à l'appui.\nÀ vérifier : « Tous les jours de la semaine » (8h30-12h et 14h-19h) est suivi de lignes samedi et dimanche/fériés qui y dérogent ; interprété comme lundi à vendredi.\nÀ vérifier : Les professionnels ne sont pas visés. Les règles sur les feux (1er mai-31 octobre) ne sont pas des horaires de travaux bruyants.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, etc. …, ne peuvent être effectués que : Tous les jours de la semaine : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h Le dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}