Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 55427
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
55427-revigny-sur-ornain-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de jardinage, bricolage, utilisation de tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, scies, débroussailleuses, raboteuses… ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : du lundi au vendredi : de 8h à 12h et de 14h à 20h, le samedi : de 9h à 12h et de 14h à 19h, le dimanche : de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche | – |
| Jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Revigny-sur-Ornain. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Les horaires viennent d'une page d'information de la mairie, sans arrêté de bruit cité ni PDF : le texte officiel (référence, date) est à retrouver. À vérifier : Les jours fériés ne sont pas mentionnés. À vérifier : Seul l'arrêté municipal du 6 avril 2009 est cité, et il concerne l'interdiction de brûlage (feux), pas le bruit : ne pas le retenir comme source des horaires. À vérifier : Les chantiers et professionnels ne sont pas traités sur cette page.